Politique de confidentialité

Politique de confidentialité conformément aux art. 13 et 14 du RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Matthias Bauernberger Software
Georg-Erber-Straße 10
4060 Leonding, Autriche
E-mail : office@mbasoft.at
Numéro de TVA : ATU64061446

2. Aperçu du traitement

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition de notre site web et de nos services (le complément Office Alfrodin). Le traitement est effectué conformément aux dispositions légales du RGPD et de la loi autrichienne sur la protection des données (DSG).

3. Types de données traitées

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'utilisation : heures d'accès, pages visitées, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de connexion : adresse IP (anonymisée), URL de référence
• Données de base : nom, adresse e-mail (uniquement lors d'un contact direct ou de la création d'un compte)
• Données contractuelles : données de licence, informations de facturation (pour une utilisation payante)
• Données d'authentification : informations du compte Microsoft (lors de l'utilisation de l'authentification unique)

4. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Art. 6(1)(a) RGPD - Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement (par ex. consentement aux cookies).
• Art. 6(1)(b) RGPD - Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (par ex. mise à disposition du complément, octroi de licence).
• Art. 6(1)(c) RGPD - Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (par ex. obligations de conservation fiscale).
• Art. 6(1)(f) RGPD - Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d'intérêts légitimes (par ex. sécurité, prévention des abus).

5. Cookies

Notre site web n'utilise que des cookies techniquement nécessaires. Ceux-ci sont requis pour le fonctionnement du site et la fourniture de nos services. Aucun cookie n'est utilisé à des fins publicitaires ou de suivi. Les cookies techniquement nécessaires sont déposés sur la base de l'art. 6(1)(f) RGPD. Nous enregistrons également votre préférence de langue et votre consentement aux cookies dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ces données ne sont pas transmises à nos serveurs.

6. Hébergement

Notre site web est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. L'hébergeur traite les données d'accès (fichiers journaux du serveur) sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6(1)(f) RGPD. Les fichiers journaux du serveur peuvent contenir l'adresse et le nom des pages consultées, la date et l'heure de l'accès, les volumes de données transférés, le fournisseur demandeur ainsi que le type et la version du navigateur. Ces données sont conservées exclusivement à des fins de sécurité et d'analyse des erreurs et sont automatiquement supprimées au bout de 30 jours au maximum.

7. Authentification unique Microsoft (SSO)

Le complément Office Alfrodin offre la possibilité de se connecter avec votre compte Microsoft (authentification unique). La bibliothèque d'authentification Microsoft (MSAL) est utilisée à cette fin. Lors de la connexion, nous recevons les données suivantes de la part de Microsoft :

• Nom et adresse e-mail de votre compte Microsoft
• Identifiant de locataire (tenant ID) de votre organisation

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d'identification et d'attribution de licence. L'authentification a lieu directement entre votre navigateur et Microsoft - vos identifiants ne sont jamais transmis à nos serveurs. La déclaration de confidentialité de Microsoft s'applique.

8. Connexion à Alfresco

Le complément Alfrodin établit une connexion directe avec votre serveur Alfresco Content Services. La communication a lieu exclusivement entre votre navigateur et votre serveur Alfresco. Aucun document, contenu ou identifiant ne transite par nos serveurs. Nous n'avons aucun accès à vos données Alfresco.

9. Traitement des paiements

Pour les achats de licences en direct, nous faisons appel au prestataire de services de paiement Digistore24 GmbH, St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim, Allemagne. Digistore24 traite vos données de paiement en tant que responsable du traitement indépendant. La politique de confidentialité de Digistore24 s'applique.

Pour les licences via Microsoft Marketplace, la déclaration de confidentialité de Microsoft s'applique. Nous ne recevons des prestataires de services de paiement que des informations sur la finalisation et le statut de votre commande, et non vos données de paiement (par ex. numéros de carte de crédit).

10. Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité de traitement concernée. Les données contractuelles sont conservées après la fin du contrat pendant la durée des délais légaux de conservation (en Autriche, généralement 7 ans conformément au § 132 BAO). Les fichiers journaux du serveur sont supprimés au bout de 30 jours au maximum. En cas de retrait du consentement, les données concernées sont supprimées immédiatement, sauf si une obligation légale de conservation existe.

11. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• Droit de retirer le consentement (art. 7(3) RGPD) : le consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : office@mbasoft.at

12. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données :

Autorité autrichienne de protection des données (Datenschutzbehörde)
Barichgasse 40-42, 1030 Vienne
Téléphone : +43 1 52 152-0
E-mail : dsb@dsb.gv.at
Site web : https://www.dsb.gv.at

13. Transfert de données vers des pays tiers

Lors de l'utilisation de l'authentification unique Microsoft, des données peuvent être transmises à des serveurs Microsoft susceptibles d'être situés en dehors de l'UE. Microsoft s'est engagé à respecter les normes européennes de protection des données dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Aucun autre transfert de données personnelles vers des pays tiers n'a lieu.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de la situation juridique ou des modifications de nos services. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : mars 2026